CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE L’APPLICATION CARLOS

PREAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions ») régissent l’utilisation de l’application « CARLOS » téléchargeable via Apple Store ou Google Play.

L’application CARLOS (ci-après  « Application ») consiste à proposer à l’Utilisateur un suivi simplifié de son apport en calcium et de ses carences éventuelles basé sur une auto-évaluation de la quantité de calcium consommée à travers son alimentation quotidienne. Ce service est mis à disposition par la société Arrow Génériques de tout utilisateur personne physique (ci-après « Utilisateur »).

L’éditeur de cette application est la société Arrow Génériques, dont le siège social est situé 26 Avenue Tony Garnier 69007 LYON, au capital social de 36.945.840,45 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 433 944 485, dont le numéro de téléphone est le 04.72.72.60.72.

Le directeur de publication est : Service Marketing BU Brand - Arrow Génériques, 26 Avenue Tony Garnier 69007 LYON.

L’Application est hébergée par la boutique en ligne d’application mobile sur laquelle elle a été téléchargée (App store et Google Play Store).

1. PRESENTATION DE L’APPLICATION CARLOS

L’Application consiste en une application mobile gratuite, accessible à tous sans création de compte. Elle permet à l’Utilisateur d’obtenir une estimation de son apport en calcium quotidien, une comparaison avec son objectif personnel et un suivi au fil des jours, des semaines et des mois.

L’Application permet également à l’Utilisateur de paramétrer un rappel de prise de médicament à l’horaire et à la fréquence de son choix.

L’Utilisateur peut aussi consulter des fiches pratiques d’information notamment sur les sources d’apport en calcium et Vitamine D et les maladies liées aux carences en calcium.

2. MISE EN GARDE SPECIALE

L’Utilisateur reconnait que toute information renseignée dans l’Application se fait sous son seul contrôle et que le résultat fourni par l’Application est purement indicatif et estimatoire et ne constitue en rien un conseil médical ni un diagnostic. L’Application n’est pas destinée à se substituer aux conseils d’un professionnel de la santé, ni à un suivi médical effectué régulièrement par des professionnels de santé.

Arrow Génériques n’est aucunement responsable de la qualité, de la complétude ou de la véracité des données saisies par l’Utilisateur et n’est en aucun cas en mesure d’apprécier l’état de santé de l’Utilisateur qui demeure seul responsable de toute décision ou action mises en œuvre à partir des informations saisies dans l’Application et des résultats donnés par elle.

En tout état de cause, Arrow Génériques ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage subi par un Utilisateur qui résulterait de l’utilisation de l’Application.

3. ACCES A L’APPLICATION

L’Application est téléchargeable gratuitement sur smartphone et tablette iOS ou Android, respectivement via Apple Store et Google Play.

Le téléchargement nécessite l’accès par l’Utilisateur à un réseau de télécommunications lequel est fourni par un opérateur de télécommunications sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

4. FONCTIONNALITES

4.1 FONCTIONNALITES DE L’APPLICATION

L’Application CARLOS fonctionne comme suit :

- L’Utilisateur télécharge l’application sur sa tablette ou son smartphone après avoir accepté les présentes Conditions.

- Sans qu’il ne lui soit nécessaire de créer de compte, l’Utilisateur remplit un questionnaire sur son alimentation quotidienne dont les réponses vont permettre à un calculateur d’apport calcique de donner une estimation de son apport en calcium quotidien en fonction de son sexe et de son âge.

- L’Utilisateur peut consulter une moyenne de ses résultats ainsi qu’un historique de ses apports en calcium quotidiens sur la semaine, le mois ou le trimestre, historique qu’il peut le cas échéant envoyer par mail aux contacts de son choix.

- L’Utilisateur peut paramétrer sur l’Application un rappel de prise de médicaments à la fréquence et à l’horaire de son choix

- L’Utilisateur peut consulter des fiches pratiques notamment sur les risques liés aux carences en calcium et sur les sources de calcium et de Vitamine D.

4.2 SERVICE D’ASSISTANCE

Un service d’assistance est mis à disposition de l’Utilisateur pour répondre à l’ensemble des interrogations sur le fonctionnement de l’application ainsi que pour résoudre les difficultés techniques rencontrées dans le cadre de son utilisation.

Ce service est accessible par mail à l’adresse suivante : marketing-brands@arrow-generiques.com

5. DISPONIBILITE ET MISE A JOUR DE L’APPLICATION

Arrow Génériques s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement et la disponibilité de l’Application.

Arrow Génériques peut considérer nécessaire de mettre à jour, corriger ou réinitialiser certains paramètres de l’Application et de ses éléments.

Ainsi, Arrow Génériques se réserve le droit de faire évoluer l’Application ainsi que ses modalités techniques et matérielles d’accès, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités.

L’Utilisateur devra en tout état de cause se conformer aux évolutions techniques apportées à l’Application et s’engage à télécharger les mises à jour existantes afin de maintenir le bon fonctionnement de l’Application.

En cas de suspension de l’accès à l’Application pour des raisons de maintenance, Arrow Génériques s’engage à faire tout son possible afin d’en informer préalablement les Utilisateurs.

En tout état de cause, tout dysfonctionnement ou bogue de l’Application dont l’Utilisateur aurait connaissance doit être signalé par lui dans les plus brefs délais au service d’assistance. Les modalités de recours au service d’assistance sont décrites à l’article 4.2. Alors, Arrow Génériques fera ses meilleurs efforts pour corriger ces dysfonctionnements ou bogues.

Les mises à jour, corrections, réinitialisations, évolutions sont susceptibles d’empêcher temporairement l’Utilisateur d’accéder à l’Application et/ou d’entrainer une modification de l’architecture de l’Application et de ses éléments, ce que l’Utilisateur reconnait expressément, la responsabilité d’Arrow Génériques ne pouvant être engagé à ce titre.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITE

L’Utilisateur accepte de ne pas utiliser l’Application de quelque façon que ce soit pour harceler, insulter, abuser, traquer, menacer, diffamer ou encore enfreindre ou violer les droits de tout tiers. Arrow Génériques n’est en aucun cas responsable de tels agissements de la part des Utilisateurs, ni de toute transmission de message de harcèlement, de menace, d’action diffamatoire, offensant, non-respectueux ou illégal suite à l’usage de l’Application.

L’Utilisateur reconnait et accepte expressément que dans les limites autorisées par la législation en vigueur, l’utilisation de l’Application reste à ses risques et périls. Il reconnait avoir reçu de la part de Arrow Génériques toutes les informations lui permettent de bien connaître l’Application ainsi que ses modalités d’utilisation.

Ainsi, Arrow Génériques ne saurait en aucun cas être responsable d’une mauvaise utilisation de l’Application de la part de l’Utilisateur, d’une erreur commise par l’Utilisateur ou encore d’un oubli de sa part.

En outre, Arrow Génériques ne saurait pas non plus être responsable de tout oubli, perte du téléphone ou de la tablette au sein duquel l’Application aurait été téléchargée, ni du manque de batterie de ce dernier et plus généralement de tout paramétrage du téléphone ou de la tablette et connexion de ce dernier.

En tout état de cause, l’Utilisateur reconnait qu’il est seul habilité à utiliser l’Application et que Arrow Génériques ne saurait être responsable d’une quelconque action d’un tiers et notamment de toute utilisation, modification effectuée par un tiers.

Arrow Génériques est tenu à une seule obligation de moyens dans le cadre de la mise à disposition de l’Application et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice, dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, d’une interruption ou du dysfonctionnement de l’Application.

S’agissant notamment du téléchargement de l’Application sur son téléphone, l’Utilisateur reconnait que le réseau Internet peut connaitre des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, de coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, ou tous autres évènements indépendants de la volonté de Arrow Génériques. Aussi, la responsabilité de Arrow Génériques ne saurait en aucun cas être engagée à ce titre.

Arrow Génériques ne garantit nullement l’absence de problème rencontrés le cas échéant lors de l’utilisation de l’Application ni l’adéquation de cette dernière aux besoins rencontrés par les Utilisateurs. L’Utilisateur reconnait que l’Application n’est pas destinée à se substituer à un suivi médical effectué régulièrement par des professionnels de santé.

En tout état de cause, Arrow Génériques ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant du non-respect par l’Utilisateur des présentes Conditions, d’un mauvais fonctionnement de l’Application ou de ses éléments, d’une modification ou d’une altération de l’Application par un Utilisateur, ou encore de toute atteinte qui serait portée à l’Application ou à ses éléments.

Enfin, la responsabilité de Arrow Génériques ne pourra pas être engagée si l’exécution de l’Application est empêchée en raison d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou d’une cause étrangère tels que notamment : catastrophe naturelle, grève, conflits sociaux, état de guerre, tremblement de terre, feu, explosion, intervention des autorités gouvernementales, mauvais fonctionnement ou interruption du réseau électrique ou de télécommunication.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Application ainsi que chacun des éléments qui la composent dont notamment la charte graphique, les données, les logiciels, textes, images animées ou fixes, marques, logos, sons, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, à savoir notamment le droit d’auteur et/ou le droit des marques et sont la propriété exclusive d’Arrow Génériques.

Arrow Génériques consent à l’Utilisateur un droit d’usage privé et non exclusif de l’Application et ce, conformément aux stipulations des présentes Conditions.

Toute autre utilisation de l’Application ou de l’un de ses éléments, et notamment toute représentation, reproduction, exploitation totale ou partielle de l’Application, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable de Arrow Génériques, est constitutive d’une contrefaçon de droits et sanctionnée comme telle au regard du Code de la propriété intellectuelle.

8. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’accès et l’utilisation de l’Application ne donne lieu à la collecte et au traitement d’aucune information personnelle de la part de Arrow Génériques concernant l’Utilisateur ou toute autre personne dont les données seraient renseignées au sein de l’Application au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement général sur la protection des données » .

Seules les informations anonymes listées ci-après sont collectées dans le cadre de l’utilisation de l’Application par la solution Firebase Google Analytics en vue d’optimiser les fonctionnalités de l’Application : nombre d’utilisateurs, types de pages et rubriques consultées, temps passé, zones géographiques, types de devices, type d’OS, rétentions et désinstallations.

L’Utilisateur est seul responsable des données à caractère personnel relative à toute personne qu’il serait amené à renseigner au sein de l’Application. S’agissant de données de santé, l’Utilisateur s’engage de manière générale à prendre toute précaution utile et pertinente afin que lesdites données ne soient accessibles à des tiers non autorisés. Arrow Génériques ne pourra en aucun cas être responsable de l’accès par un tel tiers aux données saisies dans l’Application.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’Application en violation des droits des personnes dont les données sont renseignées dans l’Application.

9. STIPULATIONS GENERALES

9.1 INDIVISIBILITE

Dans le cas où une stipulation des Conditions était déclarée invalide, nulle ou inapplicable par un tribunal ou un arbitre, cette disposition est modifiée afin de rendre applicable et efficace au plus près de qu’avaient voulu les Parties. Si un tribunal ou arbitre déclare la disposition modifiée invalide, illégale, nulle ou inapplicable, la validité et l’applicabilité des autres stipulations des Conditions n’en seront pas affectées.

9.2 INTEGRALITE DE L’ACCORD

Les Conditions constituent l’accord intégral, entier et exclusif entre les Parties au regard de l’utilisation de l’Application et annule et remplace tout contrat ou accord antérieur , qu’il soit écrit ou verbal, ayant le même objet.

9.3 MISE A JOUR DES CONDITIONS

Une mise à jour des présentes Conditions peut être rendue nécessaire par l’évolution de l’Application. Aussi, Arrow Génériques se réserve le droit de modifier, compléter ou remplacer les stipulations des Conditions, avec effet à la date de mise en ligne des nouvelles conditions sur le portail avec un message d’information adressé aux Utilisateurs.

9.4 RENONCIATION

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie, à l’une quelconque des obligations visées aux Conditions, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

10. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

Les Conditions sont régies par le droit français.

En cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des stipulations des Conditions, les Parties attribuent compétence exclusive au tribunal compétent dans le ressort de la Cour d’Appel du domicile de Arrow Génériques, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence, les procédures conservatoires, en référé ou par requête.